Conditions générales d'utilisation du site fabricebisignano.com
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Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptéespar tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site fabricebisignano.com est édité par fabrice bisignano photographe auteur , dont le siège social est situéau 6 rue des Alpes Metz. SIRET 833 854 631 00011
Pour les personnes physiques :
Le site fabricebisignano.com est édité par fabrice bisignano., domicilié au 6 rue des Alpes Metz
ARTICLE 3: accès aux services
L’Utilisateur du site fabricebisignano.com a accès aux services suivants:
• informations sur les differents services
• portofoglio
• tarifs
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accédergratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés parl’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus oususpendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligationde préavis ou de justification.
ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisationqu’il fait des informations et contenus présents sur le site fabricebisignano.com
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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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ARTICLE 6: Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du siteavant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus..
ARTICLE 7: Données personnelles
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions généralesd’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée duprésent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard del'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur etl’Éditeur, les tribunaux de Metz sont compétents pour régler lecontentieux.